Bruno Remond

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De: Bruno REMOND
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 202219/08/2022
De: REMOND (Bruno)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)
Groupe:
Haut Conseil du travail social
suppleant
JORFTEXT000045905732(source JORF)
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000045114527(source JORF)
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000043092989(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000033913454(source JORF)
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Bruno Rémond
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000032385868(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000028430577(source JORF)
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: REMOND (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-10-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026805821(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: Remond (Bruno, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 8 novembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-08"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: REMOND (Bruno)
conseiller maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000022363529(source JORF)
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000649824(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000248449(source JORF)
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Rémond (Bruno, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 28 mai 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-28"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Rémond (Bruno)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000773347(source JORF)
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000208093(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Rémond (Bruno, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000750125(source JORF)
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Perrin (Bernard)
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000190229(source JORF)
désignation
20 Octobre 199520/10/1995
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465(source JORF)
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Remplace:M. Blondel (Claude)
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
president
JORFTEXT000000189162(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Remond (Bruno)
de nationalité française, E.N.S. Cachan
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans l'établissement
22e section
Histoire et civilisations modernes et contemporaines
duree="trois ans"
JORFTEXT000000529501(source JORF)
nomination
21 Août 199321/08/1993
De: Bruno Remond
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Balous
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000177238(source JORF)
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Remond (Bruno)
conseiller municipal à la mairie de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan
Groupe:
Centre national d'enseignement technique de Cachan
conseil_administration
JORFTEXT000000525108(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

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